DECLARATION SUR LE DOB 2020 DE LA METROPOLE TPM
CONSEIL METROPOLITAIN DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019
PAR CHRISTIAN BARLO, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE PCF :
Monsieur le Président, Messieurs les Vice-présidents, chers collègues,
Permettez-moi d’émettre quelques remarques politiques sur le DOB 2020 :
– Sur la Taxe GEMAPI : en rappel de ce que j’ai exprimé en 2018 à son sujet, je ne mets pas en cause son utilité visant la prévention des inondations et l’entretien des cours d’eaux, mais je me questionne légitimement sur son financement. Je remets en cause la nature imposable de la taxe GEMAPI, qui représente 4 milliards d’€ à l’échelle du pays. Or, l’exonération d’une grande partie de L’ISF par l’actuel gouvernement nous prive de 5 milliards d’euros pour le budget 2020 de l’État, auxquels s’ajoutent 40 milliards pour le CICE tandis que 100 milliards d’€ s’évaporent chaque année faute à l’évasion fiscale.
Aucun élu local ne peut donc imposer cette taxe à ses concitoyens sans dénoncer sévèrement ces mesures gouvernementales. Il faut saisir chaque occasion de nous préserver de toute augmentation de l’imposition locale.
– Sur le transfert de 3 nouvelles compétences du CD 83 vers la métropole : Cette mesure aurait dû déclencher un débat entre le Conseil Métropolitain et le Conseil Départemental pour décider des meilleures conditions de transfert. On ne peut sans cesse se dispenser de réunir des instances démocratiques pour de telles décisions.
Dans un même ordre d’idée, le transfert de compétences départementales vers la Métropole nécessitera plus de fonctionnaires métropolitains alors que le pouvoir macroniste nous impose l’application du pacte de Cahors, que nous dénonçons et qui limite à 1,35 % l’augmentation du budget de fonctionnement. L’équation sera difficilement tenable d’autant que le cercle des compétences augmente !
– Sur la taxe d’habitation : au-delà du fait que le taux d’abattement a été baissé à 0% pour les 12 communes, ce qui induit une augmentation d’impôt locaux, j’attire votre attention sur la tromperie gouvernementale qui consiste à abaisser la taxe d’habitation et à la compenser en partie par la taxe foncière des conseils départementaux. Cette situation imposera un lourd tribu à plusieurs collectivités départementales et je n’entends aucune condamnation dans cet hémicycle comme au CD 83 en faveur de nos concitoyens, dont nous sommes censés défendre les intérêts.
Pour conclure, je mentionnerai la gestion de l’eau sur notre commune de La Seyne-sur-Mer, grâce à laquelle nous arrivons en tête au niveau du prix au mètre cube en disposant du meilleur rendement.
C’est dire tout le travail de nos fonctionnaires seynois et de nos élus pour parvenir à de tels résultats et dans l’intérêt général.
Je vous remercie de votre attention.
C.B.