Monsieur le Président, Che(è)r(e)s Collègues,
A. En avant-propos je tiens à signaler que le pacte entre l’état et les collectivités visant à contenir les budgets locaux à hauteur de 1, 2 % sur leur budget de fonctionnement est inacceptable.
C’est CONTRAIRE à notre constitution qui stipule que les collectivités locales ont tout pouvoir de libre arbitrage sur leurs finances . C’est un élément de plus de l’étranglement que vont subir nos collectivités locales (communes , départements régions )et il faut s ‘y opposer fermement et non pas s’adapter parce que cela est la loi comme vous venez de le dires ..
C’est un bonus-malus fait à notre liberté de gérer. Et mise sous tutelle austéritaires de nos collectivites .
B. Permettez-moi avant d’aborder le point 4 de l’ordre du jour, de dire notre solidarité avec la déclaration du Dr Vincent Carret, chef du service des urgences du CHITS qui dénonce la dérive de la stratégie nationale de santé qui n’épargne aucun établissement public.
Et qui se traduit par une saturation des urgences et des hospitalisations sur fond de réductions de lits et de manque criant de personnels et de moyens.
Nous vous invitons à partager le tableau saisissant qu’il fait du quotidien au CHITS, à la résonnance profondément humaine et son appel à refuser la dégradation d’un système de santé qui n’assure plus la sécurité des patients -notamment les plus âgés- ni des personnels et place les services d’urgence à saturation et les urgentistes dans des conditions de travail infernales même s’ils n’en ont pas le monopole.
Je propose à notre assemblée de lui donner acte de sa démarche courageuse et d’en être solidaire”)
C. GEMAPI : Une taxe de plus pendant que ‘l ‘Etat MACRONISTE se defausse !
J’interviens au nom des élus communistes de La Seyne-sur-Mer sur ce point 4 qui concerne l’instauration de la taxe Gemapi et qui converge avec ce que je déclarais lors du vote actant la création de la Métropole TP2M en mars 2017.
On nous présentait alors les métropoles comme une rationalisation de la gestion des territoires avec davantage de moyens financiers en perspective, si l’on se montrait coopératif.
N’y voyez pas une hostilité de principe à la coopération intercommunale. Bien au contraire.
Simplement une rapide analyse des motivations de ce qui s’avère, à l’expérience, une recentralisation à l’exemple du regroupement des Régions permettant à l’Etat d’économiser de la dépense publique aux dépens des collectivités territoriales.
C’est ce qu’accentue le gouvernement Macron-Philippe avec le transfert de 13 milliards d’euros sur 5 ans du budget de l’État à la charge des collectivités territoriales ce qui suscite chez de très nombreux maires et élus locaux une levée de bouclier compréhensible.
Car, dans le même temps, on supprime la taxe d’habitation, principale ressource des communes tandis que l’État poursuit sa réduction de dotations ! Dans ce contexte, comment les collectivités territoriales vont-elles pouvoir continuer à financer 70% des équipements du pays et le fonctionnement de très nombreux services publics ?
Voilà où nous entraîne l’impossible équation de la réduction des dépenses publiques : moins de services publics dans tous les domaines et davantage d’inégalités entre les territoires, ce qui s’avère inacceptable !
Après une multitude d’augmentation de taxes ou de prélèvements comme la CSG au 1er janvier 2018, puis le forfait hospitalier, le gazole, l’électricité, le gaz, le timbre fiscal, etc., la taxe Gemapi vient aggraver les charges des collectivités territoriales au moment où s’accentuent les phénomènes météorologiques d’ampleur comme en connaît régulièrement le Var
Pour financer la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), transférée aux EPCI depuis le 1er janvier 2018, la loi prévoit la possibilité de créer une taxe dédiée.
Notre département -avec sa topographie accidentée- bordé par toute une façade littorale est particulièrement exposé à ces risques d’inondations.
Ces phénomènes et cette surexposition aux risques appellent des réponses de long terme, des règles d’urbanisme plus strictes et des travaux permettant d’éviter les conséquences des inondations que subissent les populations des zones urbanisées et rurales.
La taxation de 11€ par habitant qui nous est proposée va constituer un alourdissement du budget d’environ 5 millions d’€. C’est considérable tout en étant sans doute insuffisant pour faire face à la gestion de l’eau et de l’assainissement et à ces risques sévères d’inondations.
Mais nous ne pouvons y consentir, sur le principe d’un transfert de charges non compensé qui s’ajoute à tant d’autres et sur le fait que les communes ne doivent pas être dessaisies de leurs prérogatives au profit des seules intercommunalités. Chaque commune doit avoir son mot à dire, pas seulement payer et se taire
Nous voterons donc CONTRE cette délibération sur la TAXE GEMAPI.
Christian BARLO et Anthony CIVETTINI , élus PCF Metropolitains de TPM